CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Site de vente en ligne de bocaux fabriqués dans un laboratoire agréé avec des produits issus de la ferme
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Les Jardins de la Roussie, ci-après dénommé « le Vendeur », auprès de clients particuliers, ci-après dénommés « le Client » ou « les Clients », désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet: https://lesjardinsdelaroussie.fr.
Les produits concernés sont des bocaux alimentaires fabriqués dans un laboratoire agréé, à partir de produits issus de la ferme du Vendeur (légumes, fruits, préparations culinaires, etc.).
Toute commande passée sur le Site implique nécessairement l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite du Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 – Produits
2.1. Description
Les produits proposés sont des bocaux alimentaires stérilisés, fabriqués dans un laboratoire agréé conformément à la réglementation en vigueur (notamment le règlement CE n°852/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires).
Les ingrédients sont issus majoritairement de la ferme du Vendeur, cultivés selon de le cahier des charges de l’agriculture biologique sauf si la mention « bio » n’est pas appliquée au produit.
2.2. Disponibilité
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Vendeur informe le Client par email dans les plus brefs délais. Le Client peut alors choisir :
le remboursement intégral du produit indisponible ;
Article 3 – Prix
3.1. Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté sur le prix des produits.
3.2. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, car ces frais sont inclus dans le prix des produits.
3.3. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 4 – Commande
4.1. Processus de commande
Le Client sélectionne les produits, les ajoute au panier, vérifie le récapitulatif, accepte les CGV, choisit le lieu de livraison et le mode de paiement, puis valide sa commande.
Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.
4.2. Modification ou annulation
Toute commande est ferme et définitive. Aucune modification ou annulation n’est possible après validation, sauf exercice du droit de rétractation (article 9).
4.3. Refus de commande
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de :
litige antérieur avec le Client ;
suspicion de fraude ;
non-respect des CGV
Une erreur sur la disponibilités réelle des produits proposés.
Article 5 – Paiement
5.1. Modalités
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (via [nom du prestataire, ex. Stripe, PayPal]), virement bancaire, ou tout autre moyen indiqué sur le Site.
5.2. Sécurité
Les transactions sont sécurisées par le protocole SSL. Les données bancaires ne sont pas conservées par le Vendeur.
5.3. Facture
Une facture est générée automatiquement et envoyée par email.
Article 6 – Livraison
6.1. Zone de livraison
La livraison est effectuée aux dates indiquées et aux lieux de retraits sélectionnés par l’acheteur. Le retrait se fait aux horaires convenus avec la personne acceptant de faire le point de retrait.
Article 7 – Conservation et consommation
Les bocaux doivent être conservés si possible dans un endroit frais et sec, à l’abri de la lumière.
Après ouverture, conserver au réfrigérateur et consommer dans les jours qui suivent.
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de mauvaise conservation ou consommation après la DLC.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Exception (article L.221-28) : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables (bocaux ouverts ou dont le sceau est rompu).
Modalités :
Notification par email ou formulaire de rétractation (modèle fourni sur le Site).
Retour des produits non ouverts, dans leur emballage d’origine, à la charge du Client.
Remboursement sous 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
Article 9 – Garanties légales
9.1. Garantie de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation)
Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme. En cas de non-conformité, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement.
9.2. Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Le Vendeur est tenu des vices cachés rendant le produit impropre à la consommation.
Le Client doit agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
en cas de mauvaise utilisation ou conservation des produits ;
d’allergies non signalées par le Client ;
de retards dus au transporteur.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
Article 12 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Elles sont traitées conformément au RGPD.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données (contacter : [email de contact]).
Article 13 – Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation :
Email : [votre email]
Téléphone : [votre numéro]
Adresse postale : [votre adresse complète]
Article 14 – Médiation
En cas de litige non résolu amiablement, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
[Nom du médiateur, ex. Médiateur de la consommation FEVAD]
Site web : [lien]
Article 15 – Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relèvera des tribunaux compétents du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du Client, du lieu de livraison.
Fait à Hiesse, le 13/11/2025
Poumailloux Jean
SIRET : 79977872500017
Contact : lesjardinsdelaroussie@gmail.com _ 06 62 59 57 67